Permis de construire Locaux N° 07430320X0029

Permis de construire n° 07430320X0029 à Villaz pour 180 m² de locaux, Chez Mermier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 07430320X0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430320X0029 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé Chez Mermier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1339, 0B1346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 143 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

4 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1339 0B1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 3 990 m² 180 m² 0 m² 25 m² 0 m² 155 m² 4 145 m²
Total 4 200 m² 180 m² 0 m² 25 m² 0 m² 155 m² 4 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 935 m² 180 m² 0 m² 25 m² 0 m² 155 m² 4 090 m²
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 3 990 m² 180 m² 0 m² 25 m² 0 m² 155 m² 4 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430320X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chez Mermier, à Villaz (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430320X0029, déposé en mairie de Villaz.

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