Permis de construire Logement N° 07430320X0028

Permis de construire n° 07430320X0028 à Villaz pour 152 m² de logement, Poussy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07430320X0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2020 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430320X0028 porte sur un projet situé Poussy.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2262, 0A2269, 0A2265. L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

23/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
16/04/2021
Autorisation
02/11/2020
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2023

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2262 0A2269 0A2265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 130 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 286 m²
Total 416 m² 22 m² 130 m² 0 m² 130 m² 22 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430320X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 16/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Poussy, à Villaz (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430320X0028, déposé en mairie de Villaz.

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