Permis de construire Logement N° 07430319X0026

Permis de construire n° 07430319X0026 à Villaz pour 1 892 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 07430319X0026

Demandeur

PRIMALP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430319X0026 a été délivré le 14 février 2020. Le dossier a été déposé par PRIMALP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3964, 0B3967, 0B3972. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 601 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 892 m²

Surface totale après

2 080 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3964 0B3967 0B3972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 2 080 m²
Total 188 m² 1 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 892 m² 2 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 8 1 - 29
- 37,9 % 31,0 % 27,6 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMALP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
058500182
SIRET
05850018200041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430319X0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMALP et accordé le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3, 8 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430319X0026, déposé en mairie de Villaz.

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