Permis de construire Locaux N° 07430313X0001

Permis de construire n° 07430313X0001 à Villaz pour 203 m² de locaux, 430 Route Des Grands Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 07430313X0001

Demandeur

LOMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430313X0001 porte sur un projet situé 430 Route Des Grands Bois. La demande émane de LOMAX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 639 m²

Surface existante avant

1 275 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 275 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 478 m²
Total 1 275 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 275 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 478 m²
Total locaux 1 275 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOMAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498459320
SIRET
49845932000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430313X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 430 Route Des Grands Bois, à Villaz (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOMAX et accordé le 28 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430313X0001, déposé en mairie de Villaz.

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