Déclaration préalable à Villaz pour 100 m² de locaux - 79 Av De Bonatray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier DP n° 07430313X0006
Demandeur
COMMUNE DE VILLAZ
Cette page présente la déclaration préalable n° 07430313X0006, accordée le 19 mars 2013 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Av De Bonatray, Villaz (74370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2960.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 701 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 4 801 m² |
| Total | 4 701 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 4 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 701 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 4 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217403039
- SIRET
- 21740303900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430313X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |