Permis de construire n° 07430220X0008 aux Villards-sur-Thônes pour 305 m² de locaux, 9 Chemin Des Ecoliers
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 07430220X0008
Demandeur
ORGANISATION GESTION ECOLES CATHOLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430220X0008, délivré le 1 octobre 2020 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Chemin Des Ecoliers. ORGANISATION GESTION ECOLES CATHOLIQUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4814, A4815. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villards-sur-Thônes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 460 m² |
| Total | 155 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 460 m² |
| Total locaux | 155 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION GESTION ECOLES CATHOLIQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325274561
- SIRET
- 32527456100019
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LES VILLARDS SUR THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430220X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |