Permis de construire n° 07430220X0004 aux Villards-sur-Thônes pour 496 m² de locaux, Les Corbassieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 07430220X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430220X0004 porte sur un projet situé Les Corbassieres.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation et 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1257, A1258. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villards-sur-Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 12 m² | 62 m² |
| Locaux | 579 m² | 299 m² | 135 m² | 0 m² | 85 m² | 349 m² | 928 m² |
| Total | 629 m² | 361 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 361 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 299 m² | 135 m² | 0 m² | 85 m² | 349 m² | 928 m² |
| Total locaux | 579 m² | 299 m² | 135 m² | 0 m² | 85 m² | 349 m² | 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430220X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |