Permis de construire à Les Villards-sur-Thônes pour 4 319 m² de locaux - Les Rasses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PC n° 07430213X0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07430213X0001, délivré le 14 mai 2013 à Les Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rasses, Les Villards-sur-Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 319 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A5405, A5493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Les Villards-sur-Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rasses
Territoire administratif
- Commune
- Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 4 319 m² | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 2 374 m² | 4 319 m² |
| Total | 1 945 m² | 4 319 m² | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 2 374 m² | 4 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 945 m² | 4 319 m² | 0 m² | 1 945 m² | 0 m² | 2 374 m² | 4 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONES (74230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430213X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |