Permis de construire Logement N° 07430214X0005

Permis de construire n° 07430214X0005 aux Villards-sur-Thônes pour 139 m² de logement, Les Ceriants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 07430214X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ceriants, le permis de construire n° 07430214X0005 a été délivré le 28 avril 2014 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4914, 0A4913, 0A4912. Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villards-sur-Thônes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 557 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
24/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A4914 0A4913 0A4912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ceriants

Territoires administratifs

Commune
Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 458 m²
Total 319 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLARDS-SUR-THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430214X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Ceriants, aux Villards-sur-Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430214X0005, déposé en mairie des Villards-sur-Thônes.

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