Permis de construire Locaux N° 07429920X0004

Permis de construire n° 07429920X0004 à Veyrier-du-Lac pour 653 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 07429920X0004

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429920X0004 a été délivré le 27 mars 2020 à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 653 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyrier-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
29/01/2021
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyrier-du-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyrier-du-Lac Code postal 74290 Identifiant INSEE 74299
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
dont Hôtels 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Total locaux 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²

Ce dossier crée 653 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429920X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 29/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 27 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429920X0004, déposé en mairie de Veyrier-du-Lac.

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