Permis de construire Logement N° 07429917X0006

Permis de construire n° 07429917X0006 à Veyrier-du-Lac pour 348 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 07429917X0006

Demandeur

VALIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2017 à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429917X0006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par VALIMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyrier-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veyrier-du-Lac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veyrier-du-Lac Code postal 74290 Identifiant INSEE 74299
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²
Total 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m² 0 m² 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421018763
SIRET
42101876300035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
VEYRIER DU LAC (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429917X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 348 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VALIMO et accordé le 9 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429917X0006, déposé en mairie de Veyrier-du-Lac.

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