Permis de construire Mixte N° 07429824V0012

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 4 009 m² de logement et locaux - 5 Route Des Hutins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 07429824V0012

Demandeur

VETRAZ 5 ROUTE DES HUTINS

Cette page présente le permis de construire n° 07429824V0012, délivré le 5 août 2024 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Route Des Hutins, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VETRAZ 5 ROUTE DES HUTINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3, 10 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 925 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1016, C1018, C1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 120 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+3 434 m²

Surface totale après

4 009 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
24/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1016 C1018 C1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 2 925 m² 0 m² 575 m² 0 m² 2 350 m² 2 925 m²
Locaux 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total 575 m² 4 009 m² 0 m² 575 m² 0 m² 3 434 m² 4 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 10 10 4 - 41
- 41,5 % 24,4 % 24,4 % 9,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VETRAZ 5 ROUTE DES HUTINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925324220
SIRET
92532422000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429824V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Des Hutins, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VETRAZ 5 ROUTE DES HUTINS et accordé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 10 T3, 10 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 925 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429824V0012, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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