Permis de construire Logement N° 07429822V0021

Permis de construire n° 07429822V0021 à Vétraz-Monthoux pour 2 723 m² de logement, 4 Allee Des Acacias

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 07429822V0021

Demandeur

PANORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429822V0021 porte sur un projet situé 4 Allee Des Acacias. Le dossier a été déposé par PANORAMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1259, D4596, D2028. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 479 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 723 m²

Variation nette

+2 403 m²

Surface totale après

2 723 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1259 D4596 D2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 723 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 403 m² 2 723 m²
Total 320 m² 2 723 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 403 m² 2 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 9 - - 39
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANORAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991297946
SIRET
99129794600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429822V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Allee Des Acacias, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PANORAMA et accordé le 18 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3 et 9 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429822V0021, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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