Permis de construire Logement N° 07429816V0050

Permis de construire n° 07429816V0050 à Vétraz-Monthoux pour 3 816 m² de logement, Chemin Des Lilas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 07429816V0050

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07429816V0050 porte sur un projet situé Chemin Des Lilas. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 11 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C435, C439. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 824 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

3 816 m²

Variation nette

+3 530 m²

Surface totale après

3 816 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2019

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C435 C439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 816 m² 3 816 m²
Locaux 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² -286 m² 0 m²
Total 286 m² 3 816 m² 0 m² 286 m² 0 m² 3 530 m² 3 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 11 8 - 45
- 13,3 % 44,4 % 24,4 % 17,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601249
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Lilas, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 6 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 11 T4 et 8 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0050, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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