Permis de construire Logement N° 07429413C0009

Permis de construire n° 07429413C0009 à Verchaix pour 743 m² de logement, Le Chardon Bleu Cossin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 07429413C0009

Demandeur

TOTEM VERCHAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429413C0009 a été délivré le 11 octobre 2013 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chardon Bleu Cossin. Le dossier a été déposé par TOTEM VERCHAIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB3083. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 294 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2025. Le chantier a duré 12 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

10/11/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 ans

Délai total

12 ans

Dépôt
10/11/2025
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
11/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2025

Localisation du projet à Verchaix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB3083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cossin

Territoires administratifs

Commune
Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 198 m² 545 m² 8 m² 0 m² 735 m² 801 m²
Total 66 m² 198 m² 545 m² 8 m² 0 m² 735 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM VERCHAIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753939537
SIRET
75393953700019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
TALANGE (57525)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429413C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 10/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 294 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Chardon Bleu Cossin, à Verchaix (74440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOTEM VERCHAIX et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429413C0009, déposé en mairie de Verchaix.

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