Permis de construire Logement N° 07429413C0007

Permis de construire n° 07429413C0007 à Verchaix pour 404 m² de logement, Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 07429413C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429413C0007, délivré le 1 août 2013 à Verchaix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chef Lieu.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1784, OB1782, OB1779. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verchaix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB1784 OB1782 OB1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchaix Code postal 74440 Identifiant INSEE 74294
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 16 m² 388 m² 0 m² 0 m² 404 m² 497 m²
Total 93 m² 16 m² 388 m² 0 m² 0 m² 404 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERCHAIX (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429413C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chef Lieu, à Verchaix (74440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429413C0007, déposé en mairie de Verchaix.

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