Retour aux permis de construire de Veigy-Foncenex

Permis de construire Mixte N° 07429319B0009

Permis de construire à Veigy-Foncenex pour 5 297 m² de logement et locaux - Route De Foncenex L'huche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (7 individuels, 65 collectifs), pour 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 666 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Foncenex L'huche, Veigy-Foncenex (74140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 180 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429319B0009, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 07429319B0009

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07429319B0009, délivré le 25 novembre 2019 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Foncenex L'huche, Veigy-Foncenex (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 666 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 7 individuels et 65 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 27 T3, 18 T4, dont 22 en locatif social. La surface se répartit entre 5 180 m² d'habitation et 117 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1962, 0E1958, 0E1957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 666 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

5 297 m²

Variation nette

+5 212 m²

Surface totale après

5 297 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1962 0E1958 0E1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'huche

Territoire administratif

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	72 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	85 m²	5 180 m²	85 m²	5 095 m²	5 180 m²
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	85 m²	5 297 m²	85 m²	5 212 m²	5 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	72
Logements individuels	7
Logements collectifs	65
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	65
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	21	27	18	-	-	72
8,3 %	29,2 %	37,5 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443153978
SIRET: 44315397800020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429319B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (7 individuels, 65 collectifs), pour 5 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 666 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Foncenex L'huche, Veigy-Foncenex (74140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 25 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 27 T3, 18 T4, dont 22 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 180 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429319B0009, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veigy-Foncenex

PC n°0742932600005 Logement Autorisé

1063 Route Du Chablais

Veigy-Foncenex (74140)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 357 m² SDP

PC n°0742932600006 Logement Autorisé

Chemin De La Cornette

Veigy-Foncenex (74140)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 673 m² SDP

PC n°0742932600002 Locaux Autorisé

863 Route De Foncenex

Veigy-Foncenex (74140)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 36 m² SDP ELIPS IMMOBILIER

PC n°0742932500029 Logement Autorisé

33 Impasse De L_Eglise

Veigy-Foncenex (74140)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0742932500028 Logement Autorisé

Route De Foncenex

Veigy-Foncenex (74140)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0742932500027 Logement Autorisé

346 Route Des Plantets Lot 2 - Lotissement Clos In Time

Veigy-Foncenex (74140)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex

Permis d'aménager à Veigy-Foncenex

12 autorisations

Permis de démolir à Veigy-Foncenex

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veigy-Foncenex

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex

Caractéristiques du projet