Permis de construire Logement N° 07429315B0010

Permis de construire à Veigy-Foncenex pour 492 m² de logement - 1240 Route Des Mermes Lieu-Dit L'uche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 07429315B0010

Demandeur

DASEO

Cette page présente le permis de construire n° 07429315B0010, délivré le 11 juin 2015 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1240 Route Des Mermes Lieu-Dit L'uche, Veigy-Foncenex (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DASEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 032 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit L'uche

Territoire administratif

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800248981
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BALLAISON (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429315B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1240 Route Des Mermes Lieu-Dit L'uche, Veigy-Foncenex (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DASEO et accordé le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429315B0010, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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