Permis de construire Logement N° 07429315B0004

Permis de construire à Veigy-Foncenex pour 3 788 m² de logement - Rte Du Pont D'hermance - R

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 07429315B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07429315B0004, délivré le 15 juin 2015 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Pont D'hermance - R, Veigy-Foncenex (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 30 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E365, E366, E367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 795 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

3 788 m²

Variation nette

+3 378 m²

Surface totale après

3 788 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
09/10/2018
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2018

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E365 E366 E367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 3 788 m² 0 m² 410 m² 0 m² 3 378 m² 3 788 m²
Total 410 m² 3 788 m² 0 m² 410 m² 0 m² 3 378 m² 3 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 30 8 - - 56
1,8 % 30,4 % 53,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429315B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Pont D'hermance - R, Veigy-Foncenex (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 9 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 30 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429315B0004, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veigy-Foncenex

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex