Permis de construire Logement N° 07429119X0003

Permis de construire n° 07429119X0003 à Vanzy pour 75 m² de logement, 55 Imp De La Tuilerie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 07429119X0003

Demandeur

SCI A.P.G. FRANGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Imp De La Tuilerie, le permis de construire n° 07429119X0003 a été délivré le 21 février 2020 à Vanzy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI A.P.G. FRANGY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1241, OA1240, OA1239. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanzy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1241 OA1240 OA1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanzy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74291
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 472 m²
Total 397 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 472 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.P.G. FRANGY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478900483
SIRET
47890048300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANZY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429119X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Imp De La Tuilerie, à Vanzy (74270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI A.P.G. FRANGY et accordée le 21 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429119X0003, déposé en mairie de Vanzy.

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