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Permis de construire Locaux N° 07428920X0007

Permis de construire n° 07428920X0007 à Vallières-sur-Fier pour 1 197 m² de locaux, 710 Route Du Val De Fier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 710 Route Du Val De Fier, à Vallières-sur-Fier (74150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES CHABERT et accordé le 20 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428920X0007, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 07428920X0007

Demandeur

FROMAGERIES CHABERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428920X0007 a été délivré le 20 mai 2020 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 710 Route Du Val De Fier. Le projet est porté par FROMAGERIES CHABERT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C662, C664, C738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 083 m²

Surface existante avant

20 637 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

21 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/05/2020

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C662 C664 C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	20 377 m²	1 197 m²	1 197 m²	21 574 m²
Total	20 637 m²	1 197 m²	1 197 m²	21 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	20 377 m²	1 197 m²	1 197 m²	21 574 m²
dont Bureaux	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²
dont Industrie	19 437 m²	1 197 m²	1 197 m²	20 634 m²
Total locaux	20 377 m²	1 197 m²	1 197 m²	21 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES CHABERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320267784
SIRET: 32026778400017
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VALLIERES-SUR-FIER (74150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428920X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 083 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 710 Route Du Val De Fier, à Vallières-sur-Fier (74150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES CHABERT et accordé le 20 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428920X0007, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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