Retour aux permis de construire de Vallières-sur-Fier

Permis de construire Locaux N° 07428917X0015

Permis de construire à Vallières-sur-Fier pour 732 m² de locaux - 710 Route De Val De Fier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 710 Route De Val De Fier, Vallières-sur-Fier (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES CHABERT et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428917X0015, instruit par la commune de Vallières-sur-Fier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 07428917X0015

Demandeur

FROMAGERIES CHABERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428917X0015, délivré le 12 février 2018 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 710 Route De Val De Fier, Vallières-sur-Fier (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES CHABERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 723 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en bureaux, 352 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C662, C664, C738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 723 m²

Surface existante avant

14 027 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

14 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C662 C664 C738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 027 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	14 759 m²
Total	14 027 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	14 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	560 m²	380 m²	380 m²	940 m²
Industrie	13 467 m²	352 m²	352 m²	13 819 m²
Total locaux	14 027 m²	732 m²	732 m²	14 759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES CHABERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320267784
SIRET: 32026778400017
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: VALLIERES (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428917X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 710 Route De Val De Fier, Vallières-sur-Fier (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES CHABERT et accordé le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428917X0015, instruit par la commune de Vallières-sur-Fier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallières-sur-Fier

DP n°0742892600055 Logement Autorisé

328 Chemin De Chavanne Chavanne

Vallières-sur-Fier (74150)

Extension sans transformation

21 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0742892500022 Locaux Autorisé

Vorgean

Vallières-sur-Fier (74150)

Nouvelle construction

06 mai 2026 1 139 m² SDP FROMAGERIES CHABERT

PC n°0742892600004 Logement Autorisé

394 Chemin De La Ravoire

Vallières-sur-Fier (74150)

Nouvelle construction

05 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0742892500024 Logement Autorisé

Route De Rondollet

Vallières-sur-Fier (74150)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 127 m² SDP

PC n°0742892500019 Logement Autorisé

Chemin Des Cheveches

Vallières-sur-Fier (74150)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 635 m² SDP C&V HABITAT

PC n°0742892500021 Logement Autorisé

Route De Verlioz Bas Verlioz Bas

Vallières-sur-Fier (74150)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 144 m² SDP EURO-LOGEMENTS

Autres types d'autorisations à Vallières-sur-Fier

Permis d'aménager à Vallières-sur-Fier

15 autorisations

Permis de démolir à Vallières-sur-Fier

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallières-sur-Fier

Autres types d'autorisations à Vallières-sur-Fier

Caractéristiques du projet