Permis de construire Logement N° 07428919X0028

Permis de construire n° 07428919X0028 à Vallières-sur-Fier pour 77 m² de logement, 800 Route De Verlioz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07428919X0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428919X0028, délivré le 12 décembre 2019 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 800 Route De Verlioz.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1613, B1615. Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
02/06/2020
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1613 B1615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 77 m² 0 m² 5 m² 0 m² 72 m² 234 m²
Total 162 m² 77 m² 0 m² 5 m² 0 m² 72 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIERES-SUR-FIER (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428919X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 02/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 800 Route De Verlioz, à Vallières-sur-Fier (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428919X0028, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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