Permis de construire Locaux N° 07428815A0005

Permis de construire n° 07428815A0005 à Valleiry pour 530 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 07428815A0005

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428815A0005 a été délivré le 6 mai 2015 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleiry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/05/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2015

Localisation du projet à Valleiry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 530 m² 0 m² 400 m² 0 m² 130 m² 530 m²
Total 400 m² 530 m² 0 m² 400 m² 0 m² 130 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 530 m² 0 m² 400 m² 0 m² 130 m² 530 m²
Total locaux 400 m² 530 m² 0 m² 400 m² 0 m² 130 m² 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887759
SIRET
43388775900010
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428815A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS et accordé le 6 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428815A0005, déposé en mairie de Valleiry.

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