Permis de construire n° 07428813H0023 à Valleiry pour 102 m² de logement
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 07428813H0023
Demandeur
SCI LES CHAVANNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428813H0023 figure dans les données Sitadel. SCI LES CHAVANNOUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valleiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valleiry
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAVANNOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379763394
- SIRET
- 37976339400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VALLEIRY (74520)
Autres dossiers de SCI LES CHAVANNOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428813H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |