Permis de construire Locaux N° 07428526X0005

Permis de construire n° 07428526X0005 à Usinens pour 78,3 m² de locaux, 2680 Route Du Pont Rouge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 07428526X0005

Demandeur

AJ PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2680 Route Du Pont Rouge, le permis de construire n° 07428526X0005 a été délivré le 13 août 2026 à Usinens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AJ PRO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6090, 0A610, 0A1441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usinens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Usinens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A6090 0A610 0A1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usinens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74285
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 519 m²
Total 441 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 441 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 519 m²
Total locaux 441 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939302741
SIRET
93930274100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHENE EN SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428526X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2680 Route Du Pont Rouge, à Usinens (74910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AJ PRO et accordé le 13 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428526X0005, déposé en mairie d'Usinens.

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