Permis de construire Logement N° 07428519X0007

Permis de construire n° 07428519X0007 à Usinens pour 172 m² de logement, Route Du Levant

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 07428519X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428519X0007, délivré le 22 novembre 2019 à Usinens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Levant.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2258, 0B2240, 0B2231. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usinens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2021

Localisation du projet à Usinens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2258 0B2240 0B2231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usinens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74285
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428519X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Levant, à Usinens (74910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 14 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428519X0007, déposé en mairie d'Usinens.

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