Permis de construire Locaux N° 07428518X0002

Permis de construire à Usinens pour 776 m² de locaux - Za Du Pont Rouge Les Iles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2018

Dossier PC n° 07428518X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07428518X0002, délivré le 26 août 2018 à Usinens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Pont Rouge Les Iles, Usinens (74910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 476 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1532, 0A1531, 0A623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
26/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Usinens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1532 0A1531 0A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Iles

Territoire administratif

Commune
Usinens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74285
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Commerce et services 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DESINGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428518X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 août 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Pont Rouge Les Iles, Usinens (74910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428518X0002, instruit par la commune de Usinens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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