Permis de construire n° 07428517X0008 à Usinens pour 766 m² de locaux, 1532 Route De Bovinens
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 07428517X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428517X0008 a été délivré le 2 février 2018 à Usinens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1532 Route De Bovinens.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A815, 0A814, 0A813. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usinens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Usinens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usinens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74285
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Total locaux | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USINENS (74910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428517X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |