Permis de construire Mixte N° 07428419C0001

Permis de construire n° 07428419C0001 à La Tour pour 244 m² de logement et locaux, 285 Route Du Fer A Cheval

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 07428419C0001

Demandeur

SAILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428419C0001 a été délivré le 2 juillet 2019 à La Tour (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Route Du Fer A Cheval. Le projet est porté par SAILLET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 84 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A672, 0A671, 0A670. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A672 0A671 0A670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour Code postal 74250 Identifiant INSEE 74284
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 84 m² 112 m² 0 m² 0 m² 196 m² 329 m²
Locaux 175 m² 14 m² 34 m² 0 m² 146 m² -98 m² 77 m²
Total 308 m² 98 m² 146 m² 0 m² 146 m² 98 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 29 m²
Commerce et services 0 m² 14 m² 34 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 175 m² 14 m² 34 m² 0 m² 146 m² -98 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848459913
SIRET
84845991300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LA TOUR (74250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428419C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 285 Route Du Fer A Cheval, à La Tour (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAILLET et accordé le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428419C0001, déposé en mairie de La Tour.

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