À Saint-André-de-Boëge (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07422619B0007 a été délivré le 14 mars 2020, pour un projet situé Le Cry. SAILLET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 238. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Boëge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/03/2020

Autorisation

14/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Boëge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cry

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Boëge Code postal 74420 Identifiant INSEE 74226
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 67 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAILLET, une société civile immobilière (SCI) basée à Fillinges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAILLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848459913
SIRET: 84845991300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: FILLINGES (74250)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422619B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mars 2020
Date de dépôt	14/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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