Permis de construire n° 07428223A0059 à Fillière pour 815 m² de locaux, Route Des Regalets Thorens-Glieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 07428223A0059
Demandeur
GAEC LA PIE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428223A0059 a été délivré le 6 décembre 2023 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Regalets Thorens-Glieres. Le projet est porté par GAEC LA PIE NOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I1460, 0I1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thorens-Glieres
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 2 060 m² |
| Total | 1 245 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 2 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 245 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 2 060 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 2 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA PIE NOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479711228
- SIRET
- 47971122800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- FILLIERE (74570)
Autres dossiers de GAEC LA PIE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428223A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |