Permis de construire n° 07428220A0061 à Fillière pour 1 103 m² de locaux, Route Des Cotes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 07428220A0061
Demandeur
GAEC LE CHENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07428220A0061, délivré le 12 octobre 2020 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Cotes. GAEC LE CHENET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2392. Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Fillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
| Total | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379360829
- SIRET
- 37936082900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FILLIERE (74370)
Autres dossiers de GAEC LE CHENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428220A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |