Permis de construire n° 07425524X0005 à Sales pour 1 338 m² de locaux, 47 Route De La Chapelle Du Pe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 07425524X0005
Demandeur
GAEC LE CHENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425524X0005, délivré le 25 mars 2025 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 47 Route De La Chapelle Du Pe. Le demandeur déclaré est GAEC LE CHENET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A121, A1945, A1946. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sales
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 344 m² | 1 338 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 306 m² | 2 650 m² |
| Total | 2 344 m² | 1 338 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 306 m² | 2 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 344 m² | 1 338 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 306 m² | 2 650 m² |
| Total locaux | 2 344 m² | 1 338 m² | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 306 m² | 2 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE CHENET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379360829
- SIRET
- 37936082900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FILLIERE (74370)
Autres dossiers de GAEC LE CHENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425524X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |