Permis de construire Logement N° 07428219A0029

Permis de construire n° 07428219A0029 à Fillière pour 152 m² de logement, Chez Mouthon Saint-Martin-Bellevue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 07428219A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428219A0029, délivré le 27 mai 2019 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Mouthon Saint-Martin-Bellevue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT79. Ce dossier s'inscrit parmi les 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
27/05/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428219A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Mouthon Saint-Martin-Bellevue, à Fillière (74370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428219A0029, déposé en mairie de Fillière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fillière

Autres types d'autorisations à Fillière