Permis de construire Locaux N° 07428219A0025

Permis de construire à Fillière pour 50 m² de locaux - 181 Chemin Du Bois D Amont Evires

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 07428219A0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07428219A0025, délivré le 3 mai 2019 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 181 Chemin Du Bois D Amont Evires, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1079, 0B1083, 0B1082.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 526 m²

Surface existante avant

29 731 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

29 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Fillière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1079 0B1083 0B1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Evires

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 731 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 781 m²
Total 29 731 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 29 731 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 29 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLIERE (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428219A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 Chemin Du Bois D Amont Evires, Fillière (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428219A0025, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fillière

Autres types d'autorisations à Fillière