Permis de construire Logement N° 07428218A0036

Permis de construire n° 07428218A0036 à Fillière pour 6 701 m² de logement, Rue De La Meurise Thorens-Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 07428218A0036

Demandeur

SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428218A0036, délivré le 20 septembre 2018 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Meurise Thorens-Glieres. Le projet est porté par SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 816 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 90 logements, dont 6 individuels et 84 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 39 T3, 28 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H707, 0H811, 0H2983. Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 816 m²

Surface créée

6 701 m²

Variation nette

+6 701 m²

Surface totale après

6 701 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H707 0H811 0H2983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thorens-Glieres

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 701 m² 6 701 m²
Total 0 m² 6 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 701 m² 6 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 6
Logements collectifs 84
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 39 28 1 - 90
2,2 % 22,2 % 43,3 % 31,1 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821634144
SIRET
82163414400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428218A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (6 individuels, 84 collectifs), pour 6 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Meurise Thorens-Glieres, à Fillière (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA et accordé le 20 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 39 T3, 28 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428218A0036, déposé en mairie de Fillière.

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