Permis de construire Logement N° 07428218A0036

Permis de construire à Fillière pour 6 701 m² de logement - Rue De La Meurise Thorens-Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 07428218A0036

Demandeur

SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA

Cette page présente le permis de construire n° 07428218A0036, délivré le 20 septembre 2018 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Meurise Thorens-Glieres, Fillière (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, dont 6 individuels et 84 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 39 T3, 28 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H707, 0H811, 0H2983.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 816 m²

Surface créée

6 701 m²

Variation nette

+6 701 m²

Surface totale après

6 701 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H707 0H811 0H2983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thorens-Glieres

Territoire administratif

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 701 m² 6 701 m²
Total 0 m² 6 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 701 m² 6 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 6
Logements collectifs 84
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 20 39 28 1 - 90
2,2 % 22,2 % 43,3 % 31,1 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821634144
SIRET
82163414400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428218A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements (6 individuels, 84 collectifs), pour 6 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Meurise Thorens-Glieres, Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SALENGRO - VILLEURBANNE - RA et accordé le 20 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 20 T2, 39 T3, 28 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428218A0036, instruit par la commune de Fillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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