Permis de construire Mixte N° 07428218A0016

Permis de construire n° 07428218A0016 à Fillière pour 422 m² de logement et locaux, Route Departementale 2 La Mitry Thorens Glieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 août 2018

Dossier PC n° 07428218A0016

Demandeur

SCI LA MITRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2018 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428218A0016 porte sur un projet situé Route Departementale 2 La Mitry Thorens Glieres. Le demandeur déclaré est SCI LA MITRY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 353 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2876, 0H2734. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 877 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2876 0H2734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thorens Glieres

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74570 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
dont Entrepôt 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total locaux 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MITRY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350775953
SIRET
35077595300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428218A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 2 La Mitry Thorens Glieres, à Fillière (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MITRY ; la décision est intervenue le 30 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 353 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428218A0016, déposé en mairie de Fillière.

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