Permis de construire Logement N° 07428216A0042

Permis de construire n° 07428216A0042 à Fillière pour 544 m² de logement, Route Route De Burgaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mai 2017

Dossier PC n° 07428216A0042

Demandeur

TERRADELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428216A0042 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2017, pour un projet situé Route Route De Burgaz. Le dossier a été déposé par TERRADELIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 228 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total 228 m² 316 m² 228 m² 0 m² 228 m² 316 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRADELIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799262274
SIRET
79926227400027
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
ANNECY-LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428216A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Route De Burgaz, à Fillière (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRADELIE ; la décision est intervenue le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428216A0042, déposé en mairie de Fillière.

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