Permis de construire Logement N° 07424516A0035

Permis de construire n° 07424516A0035 à Fillière pour 141 m² de logement, Mercier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07424516A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07424516A0035 a été délivré le 3 mai 2017 à Fillière (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mercier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW170. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 662 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 046 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillière Code postal 74370 Identifiant INSEE 74282
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424516A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mercier, à Fillière (74370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424516A0035, déposé en mairie de Fillière.

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