Permis de construire Logement N° 0742812420033

Permis de construire n° 0742812420033 à Thonon-les-Bains pour 3 042 m² de logement, 5 Chemin De La Liberte

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0742812420033

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812420033, délivré le 27 mai 2025 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemin De La Liberte. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 25 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O134, O135, O213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

3 042 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O134 O135 O213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 615 m² 3 042 m² 0 m² 615 m² 0 m² 2 427 m² 3 042 m²
Total 615 m² 3 042 m² 0 m² 615 m² 0 m² 2 427 m² 3 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 25 8 - - 44
- 25,0 % 56,8 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397942004
SIRET
39794200400169
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
MONTROUGE CEDEX (92545)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812420033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chemin De La Liberte, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 25 T3 et 8 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812420033, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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