Permis de construire Logement N° 0742812220043

Permis de construire n° 0742812220043 à Thonon-les-Bains pour 6 134 m² de logement, 71 Avenue General De Gaulle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 0742812220043

Demandeur

THONON DE GAULLE 71

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Avenue General De Gaulle, le permis de construire n° 0742812220043 a été délivré le 29 septembre 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). THONON DE GAULLE 71 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 39 T3, 11 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN430, BN431, BN437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

6 134 m²

Variation nette

+5 414 m²

Surface totale après

6 134 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
3
Chantier (DOC)
24/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN430 BN431 BN437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 720 m² 6 134 m² 0 m² 720 m² 0 m² 5 414 m² 6 134 m²
Total 720 m² 6 134 m² 0 m² 720 m² 0 m² 5 414 m² 6 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 39 11 4 - 98
- 44,9 % 39,8 % 11,2 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THONON DE GAULLE 71

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914902622
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812220043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Avenue General De Gaulle, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par THONON DE GAULLE 71 et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 39 T3, 11 T4 et 4 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812220043, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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