Permis de construire Logement N° 0742811820022

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 870 m² de logement - 68 Avenue De Saint Disdille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 0742811820022

Demandeur

SCCV BATIM

Cette page présente le permis de construire n° 0742811820022, délivré le 11 juillet 2018 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Avenue De Saint Disdille, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BATIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG657, AG659, AG658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+858 m²

Surface totale après

870 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG657 AG659 AG658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 870 m² 0 m² 12 m² 0 m² 858 m² 870 m²
Total 12 m² 870 m² 0 m² 12 m² 0 m² 858 m² 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 5 - 10
- - 10,0 % 40,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BATIM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792952830
SIRET
79295283000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811820022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Avenue De Saint Disdille, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BATIM et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811820022, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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