Permis de construire Logement N° 0741192400016

Permis de construire n° 0741192400016 à Évian-les-Bains pour 812 m² de logement, Route De Forclan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 0741192400016

Demandeur

SCCV BATIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Forclan, le permis de construire n° 0741192400016 a été délivré le 11 octobre 2024 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV BATIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT267, AT268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT267 AT268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²
Total 0 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BATIM

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792952830
SIRET
79295283000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741192400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Forclan, à Évian-les-Bains (74500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BATIM et accordé le 11 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741192400016, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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