Permis de construire Logement N° 0742811520076

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 7 305 m² de logement - 91 Te Boulevard De La Corniche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 0742811520076

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0742811520076, délivré le 12 décembre 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Te Boulevard De La Corniche, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 031 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 43 T3, 24 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ152, BJ29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 031 m²

Surface existante avant

4 908 m²

Surface créée

7 305 m²

Variation nette

+2 397 m²

Surface totale après

7 305 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ152 BJ29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 305 m² 7 305 m²
Locaux 4 908 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 4 908 m² 7 305 m² 0 m² 4 908 m² 0 m² 2 397 m² 7 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 46 43 24 - - 121
6,6 % 38,0 % 35,5 % 19,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811520076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 031 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Te Boulevard De La Corniche, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 12 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 46 T2, 43 T3, 24 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811520076, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains