Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 19 245 m² de logement et locaux - 13 Chemin Des Plantees Et 58
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 novembre 2015 · Dossier PC n° 0742811520026 · Demandeur : ALLIADE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0742811520026, délivré le 2 novembre 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin Des Plantees Et 58, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALLIADE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 872 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 312 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 137 T2, 155 T3, 8 T4, 4 T5, dont 93 en locatif social. La surface se répartit entre 19 071 m² d'habitation et 174 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V1002, V1001, V1004.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 312 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 19 071 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 18 728 m² | 19 071 m² |
| Locaux | 4 042 m² | 174 m² | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 4 385 m² | 19 245 m² | 0 m² | 4 385 m² | 0 m² | 14 860 m² | 19 245 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total locaux | 4 042 m² | 174 m² | 0 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 312 |
| Logements collectifs | 312 |
| Collectifs hors résidence | 312 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 137 | 155 | 8 | 4 | - | 310 |
| 1,9 % | 44,2 % | 50,0 % | 2,6 % | 1,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 93 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811520026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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