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Permis de construire Locaux N° 0742811520012

Permis de construire n° 0742811520012 à Thonon-les-Bains pour 4 106 m² de locaux, 7 Rue Champ Dunand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 645 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Champ Dunand, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GINISTY et accordé le 16 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811520012, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 0742811520012

Demandeur

GINISTY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811520012 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un projet situé 7 Rue Champ Dunand. Le dossier a été déposé par GINISTY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 980 m² en commerce et activités de service et 3 126 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AF1, AF2, AF11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 645 m²

Surface créée

4 106 m²

Variation nette

+4 106 m²

Surface totale après

4 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AF1 AF2 AF11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 106 m²	4 106 m²
Total	0 m²	4 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 106 m²	4 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	980 m²	980 m²	980 m²
Autres activités	3 126 m²	3 126 m²	3 126 m²
dont Bureaux	1 169 m²	1 169 m²	1 169 m²
dont Entrepôt	1 957 m²	1 957 m²	1 957 m²
Total locaux	4 106 m²	4 106 m²	4 106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINISTY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 786509919
SIRET: 78650991900019
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811520012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 645 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Champ Dunand, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GINISTY et accordé le 16 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811520012, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PC n°0742811520026 Mixte Terminé

13 Chemin Des Plantees Et 58

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

02 nov. 2015 19 171 m² SDP ALLIADE HABITAT

PC n°0742811520053 Logement Commencé

3 Impasse Des Narcisses

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

04 nov. 2015 437 m² SDP

PC n°0742811520045 Logement Terminé

Rue Du Commerce

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 2 818 m² SDP SCCV ESPACES DE DEMAIN

PC n°0742811520058 Logement Terminé

20 Chemin Du Pillon

Thonon-les-Bains (74200)

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18 nov. 2015 1 999 m² SDP PLURIMMO

DP n°07428115T0239 Logement Autorisé

30 Rue Du Vieux Pont - Vongy

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Transformation sans extension

20 nov. 2015 80 m² SDP

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18 Impasse Des Tattes

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23 nov. 2015 651 m² SDP

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