Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 850 m² de logement - 91 Avenue De Saint Disdille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0742811520008
Demandeur
SCCV BATIM
Cette page présente le permis de construire n° 0742811520008, délivré le 20 avril 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 91 Avenue De Saint Disdille, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BATIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF119, AF39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 850 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 740 m² | 850 m² |
| Total | 110 m² | 850 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 740 m² | 850 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BATIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792952830
- SIRET
- 79295283000018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811520008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |