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Permis de construire Mixte N° 0742811420078

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 14 342 m² de logement et locaux - (Les 29 Avenue Jules Ferry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 logements en collectif, pour 14 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe (Les 29 Avenue Jules Ferry, Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2019).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 112 T2, 89 T3, 28 T4.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 231 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811420078, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 0742811420078

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742811420078, délivré le 31 juillet 2015 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé (Les 29 Avenue Jules Ferry, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 229 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T2, 89 T3, 28 T4. La surface se répartit entre 14 231 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U669, U541, U426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 954 m²

Surface existante avant

2 705 m²

Surface créée

14 342 m²

Variation nette

+11 637 m²

Surface totale après

14 342 m²

Logements créés

229

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U669 U541 U426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	229 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	190 m²	14 231 m²	190 m²	14 041 m²	14 231 m²
Locaux	2 515 m²	111 m²	2 515 m²	0 m²	111 m²
Total	2 705 m²	14 342 m²	2 705 m²	11 637 m²	14 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	960 m²	111 m²	960 m²	111 m²
Équipements publics	1 555 m²	0 m²	1 555 m²	0 m²
Total locaux	2 515 m²	111 m²	2 515 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	229
Logements collectifs	229
Collectifs hors résidence	229
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	112	89	28	-	-	229
-	48,9 %	38,9 %	12,2 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443153978
SIRET: 44315397800020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811420078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 logements en collectif, pour 14 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe (Les 29 Avenue Jules Ferry, Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES et accordé le 31 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 112 T2, 89 T3, 28 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 231 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811420078, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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