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Permis de construire Locaux N° 0742811220099

Permis de construire n° 0742811220099 à Thonon-les-Bains pour 4 471 m² de locaux, 9 Avenue Des Genevriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Avenue Des Genevriers, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOSUR ; la décision est intervenue le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811220099, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 juin 2013

Dossier PC n° 0742811220099

Demandeur

IMMOSUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811220099 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenue Des Genevriers. Le demandeur déclaré est IMMOSUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 920 m² en commerce et activités de service et 3 551 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AF245, AF246. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 876 m²

Surface existante avant

19 340 m²

Surface créée

4 471 m²

Variation nette

+4 471 m²

Surface totale après

23 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE225 AF245 AF246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 340 m²	4 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 471 m²	23 811 m²
Total	19 340 m²	4 471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 471 m²	23 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	920 m²	920 m²	920 m²
Autres activités	19 340 m²	3 551 m²	3 551 m²	22 891 m²
dont Bureaux	2 181 m²	644 m²	644 m²	2 825 m²
dont Entrepôt	17 159 m²	2 907 m²	2 907 m²	20 066 m²
Total locaux	19 340 m²	4 471 m²	4 471 m²	23 811 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOSUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439357971
SIRET: 43935797100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ORCIER (74550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811220099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 876 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Avenue Des Genevriers, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOSUR ; la décision est intervenue le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811220099, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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